Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

C'est exactement cela : on réclame une expérimentation ! Vous avez d'abord expérimenté la tarification incitative, avant de la mettre en oeuvre car, c'est vrai, il y avait des dangers. De même, la mise en place du système que nous examinons ce soir comporte des dangers.

Je ne suis a priori pas favorable à un tel système en matière de collecte des déchets. Cela risque en effet de porter préjudice aux familles nombreuses, sauf à trouver des modalités appropriées, ce que vous avez fait. Bravo, et cela m'intéresserait d'en discuter avec vous, mais vous ne les avez pas trouvées du jour au lendemain. Vous avez expérimenté, vous vous êtes déplacé sur le territoire national et, après des semaines, des mois de réflexion, vous avez enfin franchi le pas.

Ce soir, on franchit le pas sans avoir fait d'études préalables, sans avoir réfléchi, sans avoir expérimenté. Bravo, donc, monsieur Pottier, pour cette belle démonstration, qui prouve que nous sommes dans le vrai, à la différence du président Brottes.

Je trouve aussi que la majorité est décidément bien silencieuse. Quant à Mme la ministre, si elle avait lâché pendant cinq minutes son téléphone, elle l'a repris. Soit elle ne soutient pas le texte, soit le débat ne l'intéresse pas. Dans les deux cas, je trouve cette attitude peu respectueuse du Parlement.

S'agissant de la référence au pouvoir réglementaire, on avait l'habitude d'entendre, au cours du précédent quinquennat, des ministres qui annonçaient qu'ils appliqueraient la loi de telle façon, qu'ils souhaitaient apporter telle ou telle précision. Nous pouvons vous donner de nombreux exemples.

Ce soir, nous avons une ministre qui reste muette, ne suivant nos débats que de vraiment très loin. Je pensais que ses interlocuteurs avaient éteint leurs téléphones à minuit. Las, ils ont dû les rallumer, puisque Mme la ministre pianote à nouveau sur son téléphone ! Je trouve cela franchement assez incroyable. Quel manque de respect pour une institution ! Le pouvoir exécutif, qui est ici au coeur du pouvoir législatif, se doit de respecter ce dernier. Oui, indépendamment de nos personnes, il existe des rapports entre institutions, et un respect dû par une institution à une autre. Je suis désolé ! Ce respect passe aussi par l'attitude, par l'écoute, et les réponses que l'on apporte.

Vous ne pouvez pas dire que tous nos amendements doivent être écartés parce que, de toutes façons, ils ne présentent aucun intérêt. M. Brottes a lui-même reconnu que certains présentaient de l'intérêt, et a même émis un avis favorable sur plusieurs d'entre eux.

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