Intervention de Aurélie Filippetti
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 15h00
Indépendance de l'audiovisuel public — Motion de renvoi en commission
Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :
Cela me permet, M. Kert, de répondre à votre dernière interrogation.
C’est donc pour assurer les conditions formelles de l’indépendance que nous devons rétablir, au moyen de ce projet de loi, un mécanisme de nomination par l’autorité chargée de veiller à cette indépendance, à savoir le CSA. Ce sera une grande avancée. Cela permettra à ce système de revenir dans la norme. D’ailleurs, monsieur le député, je remarque que vous n’avez pas demandé à revenir à la situation telle qu’elle découle de la loi du 5 mars 2009. Vous ne demandez pas que l’on revienne à une nomination par le Président de la République : vous savez donc bien, vous-même, que c’était une mauvaise réforme !
