Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Cet amendement est déjà complètement satisfait. Le terme de « catégories de consommateurs » n'est pas tout à fait correct : ce n'est sans doute pas ce que vous vouliez dire. Il existe différentes situations de consommation, et plusieurs types d'énergie : nous les prenons en compte. Il n'est pas judicieux de catégoriser les consommateurs encore plus que nous le faisons.

Juste un mot à propos de la tarification incitative des déchets. Je remercie M. Potier d'avoir signalé ce point. Je ne serai pas très long. C'est sous la précédente majorité que ce dispositif a été voté, et qu'il a été renvoyé à une application ultérieure, parce qu'il fallait se donner le temps d'élaborer les dispositions réglementaires nécessaires. Comparaison n'est pas raison, mais cette démarche était innovante : il faut se donner le temps. M. Saddier, vous qui êtes sensibles aux problèmes particuliers que rencontrent les communes montagnardes, sachez que la tarification incitative par le poids et non par le volume est impossible en montagne. Il est impossible, en effet, de peser un camion qui n'est pas à l'horizontale. Vous voyez donc bien que, même à ce niveau-là, il y a des paramètres auxquels vous n'aviez pas pensé. Nous essayons, dans ce que nous élaborons aujourd'hui, d'aller beaucoup plus loin, et de faire des propositions beaucoup plus précises. En tout état de cause, il est toujours utile de se donner un peu de temps pour mettre en place des dispositifs innovants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion