Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Nous n'avons pas aujourd'hui la capacité d'obtenir des diagnostics de performance énergétique fiables. Chacun l'a bien compris, et M. Tardy était d'ailleurs d'accord sur ce point. Nous avons donc besoin d'encadrer tout cela par des normes : le texte le prévoit. Le signal du malus nous permettra justement de nous tourner en priorité vers les logements pour lesquels les diagnostics de performance énergétique sont de mauvaise qualité afin que des dispositions d'accompagnement soient mises en oeuvre.

Je donne donc un avis défavorable.

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