Intervention de Delphine Batho

Nous avions évoqué ce sujet en commission : j'avais indiqué alors que l'on y reviendrait en séance. Dans la situation actuelle, pour une même maison, le diagnostic de performance énergétique peut varier du simple au double ! Nous avions également évoqué la question du coût de ce dispositif.

Après avoir examiné cette question avec Cécile Duflot, qui est également concernée, nous avons décidé de la traiter dans le dispositif que nous proposerons concernant le service public de la rénovation thermique. Un plan de fiabilisation a déjà été mis en place depuis janvier 2012, par le précédent gouvernement, qui prévoit la transparence et la traçabilité des données, la cohérence entre les consommations réelles et conventionnelles, l'annuaire des diagnostiqueurs et une enquête de la DGCCRF. Nous évaluerons ce dispositif. Je pense qu'il n'est pas pleinement satisfaisant. Nous irons certainement au-delà, comme nous l'avons évoqué en commission, avec un dispositif réglementaire encadrant le diagnostic de performance énergétique. Il convient d'y travailler plus avant. Cela sera inclus dans le plan qui sera présenté au mois de janvier.