Intervention de Lionel Tardy

Cet alinéa traite du calcul des quotas attribués aux consommateurs. Ils sont fondés sur des volumes de base dont on ne sait toujours pas comment ils seront calculés, et que l'on module selon différents critères d'un flou complet. Cet alinéa est un roman de Kafka, un délire de technocrate. À chaque mot, ou presque, surgissent des questions. Je les aborderai une par une. Une foule d'interrogations, parfois lourdes, sont en effet soulevées.

Pourquoi se baser sur la composition du foyer fiscal ? Pourquoi seulement la résidence principale ? Qu'entendez-vous par zone géographique ? Quels équipements spécifiques visez-vous ? Certaines dispositions, vers la fin de cet alinéa, soulèvent notamment des questions relatives au respect du principe constitutionnel d'égalité, qu'il faut éclairer. Ces questions ont déjà été soulevées, à juste titre, en commission, sans que nous obtenions de réponse claire.