Intervention de Frédéric Reiss

L’improvisation est malheureusement de mise. En effet, la commission a modifié significativement le périmètre insatisfaisant de cette loi. Le rapporteur et le président de la commission ont déposé des amendements donnant de nouveaux pouvoirs au CSA : attribution de nouvelles fréquences, saisine sur les contrats d’objectifs et de moyens, possibilité d’accorder le passage en clair des chaînes payantes et inversement, pouvoir de mettre un terme au mandat des présidents actuels des sociétés nationales de programme. De beaux mélanges de genre en perspective, comme l’ont signalé Christian Kert et Franck Riester !

Ce projet de loi n’est qu’un texte d’affichage. La nouvelle désignation des sept membres du CSA par les institutions de la République ne suffit malheureusement pas à garantir de réelles avancées d’indépendance de l’audiovisuel public.