Avis défavorable.
Monsieur Salles, je vous livre quelques arguments qui vaudront pour d’autres amendements que vous avez présentés.
Il importe de faire en sorte que le CSA puisse fonctionner ni trop, ni pas assez. En l’occurrence, ce ne serait pas assez. D’autres amendements proposent d’augmenter le nombre de membres du CSA tandis que vous suggérez de le diminuer. Nous souhaitons qu’il soit composé de sept membres pour nous rapprocher du mode de fonctionnement de l’ARCEP. Par ailleurs, cela le forcera à rationaliser son travail, qui pâtit à nos yeux d’un fort émiettement.