Intervention de Marcel Rogemont
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 15h00
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 1er
Marcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Actuellement, ce sont les présidents de l’Assemblée et du Sénat qui nomment les membres du CSA. Nous proposons que les commissions permanentes des affaires culturelles des deux assemblées valident ces propositions à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Quoi de plus démocratique que cela ?
Quant aux petits arrangements dont vous parlez, je ne crois pas que les nominations aient jusqu’à présent donné lieu à beaucoup de tergiversations dans les couloirs du côté du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale ou du Président de la République.
