Intervention de Rudy Salles

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 15h00
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles :

Le risque existe que les nominations du CSA ne recueillent pas l’avis conforme des commissions, le seuil requis pouvant être source de conflit. Nous proposons dans ce cas que, si l’avis des commissions chargées des affaires culturelles n’est pas conforme, les présidents des dites commissions proposent conjointement une nouvelle liste soumise à leur avis conforme à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion