Intervention de Marcel Rogemont

Je crains qu’il n’y ait une confusion dans la rédaction de l’amendement. Il appartiendra au président du Sénat et au président de l’Assemblée de présenter – chacun de façon distincte – une personne aux commissions compétentes pour recevoir de leur part un avis conforme. En conséquence, au cas où le candidat du président de l’Assemblée n’obtiendrait pas l’avis conforme de la commission, cela n’engage absolument pas le Sénat qui peut, lui, donner un avis conforme à la nomination de la personne qu’il lui revient de nommer. Il n’y a donc pas de confusion possible entre l’Assemblée et le Sénat. Ces deux procédures parallèles ne se recoupent pas, par le fait précisément qu’elles sont parallèles.