Intervention de Marcel Rogemont

Je suis réservé sur cet amendement. Je comprends bien sûr votre intention. Cependant, convenons d’une chose : le CSA a dû, ces trois dernières années, émettre seize sanctions – retenez bien ce chiffre – et plus de 340 mises en demeure, à savoir un peu plus d’une centaine par an. Il ne faut pas confondre les deux dispositions dans leurs effets ; il vaut mieux être touché par la plus simple des deux : la mise en demeure qui permet de rappeler à l’ordre les différents acteurs. Il s’agit de garder le dispositif prévu par le texte, pour ce qui concerne uniquement les sanctions ; rappelons par ailleurs que le dispositif des sanctions n’intéresse pas automatiquement les mêmes que la mise en demeure. Voilà pourquoi la commission émet un avis défavorable.