Intervention de François Brottes

Monsieur Fasquelle, vous cherchez à me prendre par les sentiments, si je puis dire, et vous tentez d'ébranler des certitudes que je n'aurais pas ! Vous avez tort puisque cette question est effectivement traitée à l'article 2.

Le dispositif du bonus-malus devra être un élément dynamique dans la lutte contre la pointe de consommation dès l'instant où le compteur intelligent sera effectivement généralisé. Dans le texte Grenelle 1, un amendement de votre serviteur, que vous aviez condescendu à accepter, proposait de généraliser les compteurs intelligents. De nombreuses années plus tard – cinq ans –nous en sommes effectivement toujours au stade de l'expérimentation, et je le déplore. Je veux bien que l'on expérimente, mais s'il faut un siècle pour le faire, nous aurons un petit peu de mal à avoir une gestion dynamique.

Vous posez une problématique juste. Toutefois, elle est traitée un peu plus loin en tant qu'élément dynamique de recherche sur la base de l'échange que nous aurons avec le Gouvernement. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement.