Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 206

Delphine Batho, ministre :

Nous allons relancer le projet de compteur intelligent qui s'est tout de même beaucoup enlisé. Nous allons donc reprendre, avec la volonté d'aboutir, le chemin d'une concertation à vocation conclusive avec les associations de consommateurs, et avec le médiateur de l'énergie ; elle aura aussi vocation à régler les questions du plan de déploiement des compteurs intelligents et surtout à résoudre l'épineuse question du financement de ce déploiement, tout ceci dans le cadre du débat sur la transition énergétique, dont cela peut être un des outils. En termes de facturation, le bonus-malus ne consiste pas à suivre en temps réel la consommation des citoyens. Il est vrai, en revanche, que le compteur intelligent aura l'avantage de permettre la facturation mensuelle de la consommation réelle et non d'une consommation estimée à partir de celle de l'année d'avant. Ce sera donc aussi un vrai plus pour les consommateurs.

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