Intervention de Florent Boudié

Le dispositif qui nous est proposé répond, à l'évidence, à l'exigence d'équité, puisqu'il tient compte des besoins réels de chaque ménage en fonction du climat, du type de chauffage, de l'âge et, bien sûr, du nombre de membres dans chacun des foyers.

Sur les membres qui composent le foyer, l'article 1er prévoit de moduler les volumes de base en partant de la notion de foyer fiscal et il en résulte, me semble-t-il, un risque pour les 45 000 foyers qui exercent la profession difficile de parents d'accueil et qui hébergent, à ce titre, sur décision de justice, près de 100 000 enfants et jeunes adultes qui ne sont pas rattachés à leur foyer fiscal.

L'amendement a donc pour objet de renforcer l'équité et la personnalisation dans le calcul du bonus-malus pour les familles d'accueil. Je propose, pour y parvenir, que l'information soit recueillie par la simple production de la décision de justice ordonnant le placement.