Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 421

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

En fait, l'amendement soulève un problème de fond et je m'adresse à Mme la ministre, qui affirme discuter régulièrement avec Mme Duflot, ministre chargée du logement, de sujets qui leur sont communs. Pour ce qui concerne la rénovation thermique des logements, il faut faire la distinction entre les Français qui sont propriétaires – mais visiblement, l'accession à la propriété n'est pas le choix du Gouvernement, nous avons pu nous en rendre compte la semaine dernière lors de l'examen du projet de loi relatif au foncier public – et les autres. Les propriétaires doivent être accompagnés. Or pour l'instant, aucun dispositif n'est prévu dans le texte même si vous dites, et tant mieux, que cela devrait bientôt être le cas.

Un des leviers très fort sera une stratégie patrimoniale. Je prends l'exemple d'une commune que je connais bien dans ma circonscription en Alsace. Désormais, un appartement qui est une passoire thermique ne vaut plus grand-chose sur le marché. D'ores et déjà, le marché a pris en compte ce signal sur le coût de l'énergie. La rénovation thermique permet aussi de donner de la valeur à un appartement. Un système de double peine serait très décourageant pour les propriétaires qui se retrouvent dans cette situation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion