Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 421

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Avec la RT 2012, vous avez instauré un zonage qui prenait en compte le fait qu'on ne pouvait appliquer la même norme partout en raison des différences de climat suivant les zones géographiques.

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