Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 421
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Accordez-nous aussi, dans la suite du raisonnement que vous venez d'exposer, que la RT 2012 a un impact fort sur la valeur patrimoniale du bien selon qu'elle est respectée ou non.
