Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 421

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Accordez-nous aussi, dans la suite du raisonnement que vous venez d'exposer, que la RT 2012 a un impact fort sur la valeur patrimoniale du bien selon qu'elle est respectée ou non.

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