Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 421

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Simplement, vous n'empêcherez pas les familles françaises qui devront remplir leur déclaration d'impôt et fournir des informations supplémentaires de poser des questions sur leur situation propre. Elles viendront vous interroger sur des cas particuliers, ou sur la possibilité d'un dispositif qui irait encore plus loin. Aller jusqu'à l'échelle de la commune est une démarche vertueuse. Toutefois, je vous mets en garde : vous allez être très vite confrontés à la mise en avant de cas particuliers, à des réclamations, à des contentieux. Je vous suggère donc de prendre d'ores et déjà en compte cet aspect.

(L'amendement n° 421 deuxième rectification n'est pas adopté.)

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