Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le ministre, je veux vous confirmer tout le plaisir qui est le nôtre de débattre avec vous dans cet hémicycle, même si, comme je l’ai dit lors de la deuxième lecture de ce projet de loi de règlement, ce débat n’était pas forcément utile. Je tiens à saluer votre disponibilité et votre transparence mais également votre sérénité alors même que la situation des finances publiques est difficile.

Dans quelques instants, cette lecture définitive va nous permettre d’adopter ce projet de loi de règlement, cet arrêté des comptes. C’est une bonne chose. Cependant, chers collègues de l’opposition, je ne peux, même si ce sont vos collègues sénateurs qui sont en question, que regretter que la jurisprudence de 1997 ne se soit pas appliquée en la matière : dans la même configuration politique, lors d’un débat du 22 juin 1999 au Sénat, le président Marini avait rappelé dans sa sagesse que l’approbation d’une loi de règlement ne vaut pas approbation d’une politique mais simplement de la réalité des comptes.

Que la loi de règlement soit l’occasion d’un débat à la fois sur la manière dont les objectifs ont été atteints et sur la façon dont ils l’ont été est une chose, mais qu’il s’achève sur un vote négatif – alors même, monsieur le président de la commission des finances, que vous réclamiez une sincérité et une transparence des comptes – ne peut que jeter un doute sur la réalité de ces chiffres.

Rappelons que les chiffres, tels que nous allons les adopter, ont été certifiés par la Cour des comptes.