Intervention de Dominique Baert

Ces mesures sont directement responsables des deux tiers des 22,3 milliards d’euros de recettes fiscales nouvelles pour l’année 2012.

Le déficit structurel aussi s’est aggravé depuis 2002. Il s’est situé à un niveau moyen de 4,2 %, avec un pic de 5,1 % en 2011. Les dépenses publiques se sont elles aussi aggravées : elles ont augmenté chaque année de 1,7 % en moyenne. De plus, la gestion des dépenses a dérapé chaque année. Les chiffres de la Cour des comptes sont à cet égard éloquents : en 2009, 379 milliards d’euros de crédits de paiement étaient inscrits en loi de finances initiale. Ce montant a été porté à 409 milliards d’euros par la loi de règlement, soit une augmentation de 30 milliards d’euros !

En 2010, le montant de crédits de paiements fixé par la loi de finances initiales était de 379,4 milliards d’euros. Le montant inscrit dans la loi de règlement était de 415,9 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 36 milliards d’euros ! En 2011, le montant fixé par la loi de finances initiales était de 368,5 milliards d’euros, et celui de la loi de règlement de 379,6 milliards d’euros, soit encore une augmentation d’un peu plus de 11 milliards d’euros par rapport aux prévisions.

Dérapage, non-respect des prévisions, insincérité des lois de finances initiales : telles ont été les caractéristiques de la gestion budgétaire de la précédente majorité, mes chers collègues. Cela devrait, à tout le moins, inciter l’opposition actuelle à plus d’humilité, quand elle appelle – comme elle l’a fait tout à l’heure – à faire des économies, alors que sa propre gestion fut celle d’une dérive budgétaire doublée d’une aggravation sans précédent de la dette publique, et d’une injustice fiscale accrue.