Intervention de Eva Sas

Monsieur le ministre délégué chargé du budget, le comité permanent pour la fiscalité écologique vous a transmis des propositions le 13 juin dernier pour la mise en place d’une fiscalité écologique dès 2014.

Deux scénarios sont sur la table. Le premier, avancé par Christian de Perthuis, propose un rapprochement de la fiscalité entre le diesel et l’essence d’un centime par litre et par an, et l’introduction d’une taxe carbone avec un taux de 7 euros par tonne de CO2 ; le second, proposé par la fondation Nicolas Hulot, a rencontré un écho favorable auprès de la majorité du comité.

Ce scénario, plus ambitieux, est basé sur un rattrapage de l’écart entre le diesel et l’essence de deux centimes par an, et sur une montée en puissance plus rapide de l’assiette carbone pour atteindre 40 euros par tonne en 2020.

Malgré le caractère raisonnable, voire extrêmement raisonnable, de ces propositions, le MEDEF refuse toute forme d’avancée sur le sujet. Et ce alors même qu’il s’agit ici de financer une partie de la baisse de 20 milliards d’euros qu’il a obtenue avec le crédit d’impôt compétitivité !

Pourtant, les travaux du comité de Perthuis ont démontré que la fiscalité écologique avait un impact positif sur l’environnement bien sûr, mais aussi sur l’activité, puisque 35 000 emplois pourraient être créés avec la mise en place de cette assiette carbone.

Dès lors, on peut se demander dans quelle direction se perd le MEDEF en se battant pour conserver les intérêts particuliers de quelques secteurs, au lieu de défendre l’intérêt général et la création d’emplois.

Avec la résolution votée largement par notre assemblée le 4 juin dernier, la représentation nationale vous a clairement indiqué qu’elle était favorable à la mise en place d’une fiscalité écologique ambitieuse dès 2014.

Dans ce contexte, monsieur le ministre, pouvez–vous nous préciser quelle sera la position du Gouvernement sur les propositions faites par le Comité permanent et pouvez–vous nous dire si la France est prête à dépasser les conservatismes pour relever ce double défi de l’environnement et de l’emploi ?