Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous avez raison, madame la députée, d’insister sur l’intérêt des propositions formulées récemment par le groupe de travail que préside Christian de Perthuis et qui rassemble un très grand nombre d’acteurs représentant des organisations non gouvernementales et des organisations syndicales.

Ces propositions sont destinées à faire en sorte que, dès 2014, nous puissions engager un « verdissement » de notre fiscalité afin de mieux protéger notre environnement et favoriser l’émergence de nouveaux comportements dans notre économie.

Sans préciser les mesures qui pourront être prises en 2014, puisque nous sommes en pleine élaboration du budget pour l’année prochaine, je puis d’ores et déjà vous indiquer les principes qui présideront aux choix que fera le Gouvernement sur ces sujets.

Premièrement, nous ne voulons pas que la fiscalité environnementale soit une fiscalité additionnelle. Ce n’est pas une fiscalité entièrement à part, mais bien une fiscalité à part entière et qui doit, dans le volume global de nos prélèvements obligatoires, permettre de « verdir » notre fiscalité. Ce n’est donc pas une fiscalité supplémentaire mais une évolution de la fiscalité actuelle.

Deuxièmement, nous souhaitons qu’elle fasse évoluer les comportements et qu’elle oriente l’économie vers le développement durable, vers le respect de nos engagements européens et internationaux sur le climat.

Troisièmement, nous souhaitons que cette fiscalité environnementale soit juste, autrement dit qu’elle respecte les principes de justice fiscale auxquels le Gouvernement est attaché.

Enfin, il faut que cette fiscalité permette d’engager l’économie française vers les nouvelles activités comme celles qui sont liées à la transition énergétique, aux énergies nouvelles ou à l’évolution de l’industrie automobile vers les voitures de demain.

C’est avec ce souci d’inscrire l’économie française dans le développement durable que nous annoncerons dans la loi de finances pour 2014 une série de mesures qui traduisent la volonté du Gouvernement de « verdir » notre économie.