Intervention de Seybah Dagoma

Ces propos font suite à ceux de Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, qui considère que cette exclusion, décidée par les ministres des 27 États membres, est « provisoire ». Ils sont, pour nous, inacceptables ! Que devons–nous comprendre ? Que la Commission s’arroge le droit d’émettre publiquement des jugements sur des décisions politiques ? Qu’elle souhaite remettre en cause la position unanime des États, position également partagée par le Parlement européen ?

Si tel est le cas, nous le disons avec netteté, nous ne l’acceptons pas ! Les peuples et les États attendent de la Commission qu’elle défende leurs intérêts.

Monsieur le Premier ministre, depuis le début de cette législature, les débats de cette assemblée ont permis l’émergence d’un consensus rare en matière de commerce international, qui traduit l’attachement du peuple français à ces sujets : lutte contre le dumping social, environnemental, monétaire ; réciprocité ; accès au marché ; diversité culturelle, comme l’atteste l’unanimité sur la résolution présentée par mes collègues Danielle Auroi et Patrick Bloche.

Monsieur le Premier ministre, alors que la position unanime du Conseil est attaquée, comment pouvez-vous nous assurer que le mandat de négociation sera respecté par la Commission ?