Intervention de Jean-Marc Ayrault

Madame la députée, je vous remercie d’avoir rappelé la position de la France, que j’ai rappelée ici même il y a quelques jours devant la représentation nationale.

Vendredi dernier, Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, a défendu la position de la France dans le débat au Conseil européen sur les conditions que l’Union européenne voulait mettre dans le mandat qu’elle donne à la Commission pour engager une négociation d’un accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis.

J’avais dit clairement ici que nous souhaitions que cette négociation, si elle démarre, soit basée sur le libre échange, sur le juste échange et qu’elle soit également entourée de précautions - je pense aux industries de défense, je pense à l’agriculture et à l’industrie agroalimentaire. Mais nous avions mis une condition supplémentaire, c’est que la culture, les industries culturelles et audiovisuelles soient exclues de ce mandat.

La représentation nationale, le même jour, a adopté à l’unanimité une résolution qui allait dans le même sens et qui confortait la position de la France dans cette négociation.

Je voudrais remercier la représentation nationale en cet instant, parce que cela a aidé l’exécutif à mener à bien son combat. Nous avons en effet obtenu que le mandat de l’Union européenne exclue la culture et les industries culturelles. Mais la France n’était pas isolée, contrairement à ce que l’on a pu lire ici ou là. Elle s’est battue avec conviction et elle a emporté l’adhésion des autres États membres. Il appartient désormais à la Commission, à son président et à ses commissaires de mettre en oeuvre ce qui a été décidé à l’unanimité par le Conseil européen et rien d’autre, mesdames et messieurs les députés !