Intervention de Jean-Marc Ayrault

On dit qu’un mandat peut être revu. C’est ce qu’a dit le commissaire De Gucht. Bien sûr qu’il peut être rediscuté en cours de négociation. Mais toute évolution ne pourra être prise que dans les mêmes conditions politiques. C’est d’ailleurs conforme au traité, c’est la clause de révision générale. La France, en tout état de cause, maintiendra toujours la même position : la préservation de l’exception culturelle.