Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 405
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Aussi, je comprends que vous ayez envie de solliciter des interventions, ne serait-ce que pour prolonger les débats. C'est de bonne guerre !
En aucun cas il n'est question de « quotas », et je vous renvoie sur ce point à mon propos préliminaire.
Cela dit, vous posez une excellente question. Comme l'a déjà évoqué Mme la ministre, le système de bonus-malus donne une prime, c'est-à-dire un bonus supplémentaire, à ceux qui autoproduisent et autoconsomment leur chaleur ou leur électricité.
