Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Production de rhum en outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Monsieur le Premier ministre, aux Antilles et à la Réunion, la production de rhum est l’un des fleurons de notre patrimoine et de nos économies, et il a des effets positifs sur l’emploi. Or cette production a désormais de quoi cultiver de légitimes motifs d’inquiétude.

Le 1er janvier 2012, la France a décidé d’augmenter la fiscalité générale sur les alcools, en passant à un mode de calcul indexé sur le degré d’alcool. Les producteurs de rhum se sont donc trouvés doublement lésés. D’une part, l’avantage commercial que leur conférait le différentiel de 42 % sur le taux d’accise était considérablement réduit et d’autre part, étant plus alcoolisés que ceux des pays tiers, nos rhums se trouvaient davantage pénalisés.

C’est pourquoi la France a décidé, dans l’urgence, d’exonérer les rhums des DOM de ce dispositif potentiellement dévastateur. Ce soutien est juste et légitime et permet de rester compétitif face aux rouleaux compresseurs d’Amérique du Nord et de Cuba, eux-mêmes très soutenus par leurs gouvernements respectifs.

Pourtant, au motif contestable d’entrave au marché intérieur, la Commission européenne réclame aujourd’hui aux producteurs de rhum des outre-mer une somme comprise entre 50 et 60 millions d’euros d’ici la fin de l’année. Cette somme représente deux fois le chiffre d’affaires annuel de l’ensemble de nos distilleries.

Monsieur le Premier ministre, l’arbitrage du Gouvernement est très attendu. Allez-vous accepter de voir sacrifier notre production de rhum au nom d’une logique ultra-libérale ? J’ose croire qu’aujourd’hui, à l’occasion de cet arbitrage, mais surtout demain, au cours des négociations à venir, vous défendrez le rhum avec autant de détermination et de "punch" que s’il s’agissait du vin de France.

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