Intervention de Victorin Lurel

…mais il a omis de le notifier à la Commission européenne, alors même qu’il est entré en application le 1er janvier 2012. Il a par ailleurs institué un plafonnement de la vignette de sécurité sociale, réservé exclusivement au rhum des DOM, ce qui risque d’être qualifié d’entrave au marché intérieur - c’est un vrai souci. On a finalement augmenté l’aide de surcompensation des handicaps de la filière.

Je peux vous dire que nous ne cessons de travailler pour sortir ce dossier de l’impasse dans laquelle il se trouve, et je me suis rendu deux fois déjà à Bruxelles.

Aujourd’hui, ce dossier n’est plus traité techniquement. Mon collègue Thierry Repentin, ici présent, Stéphane Le Foll, ainsi que nos services, à Bruxelles et à Paris, le traitent. Nous faisons tout pour qu’il sorte de l’impasse.

Croyez-moi, nous défendons tous les produits français, qu’ils soient des outre-mer ou de l’Hexagone, avec la même ardeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)