Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, votre intervention pose les questions plus vastes du triage des semences de ferme, de l'obtention des semences et du brevetage. Je pense que notre système d'obtention est meilleur que celui du brevetage.

En outre, une loi a été adoptée en 2011. Nous travaillons sur son décret d'application qui permettra aux agriculteurs de continuer à trier leurs propres semences. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Vous avez enfin évoqué l'ensemble des semences historiques, qui constituent un patrimoine sur lequel nous devons nous appuyer. Nous travaillons à l'élargissement du catalogue pour intégrer les éléments que vous évoquez. Il va de soi que ce patrimoine sera demain un potentiel d'amélioration des semences. C'est ce cadre-là que nous allons mettre en place. J'espère avoir répondu à la question que vous m'avez posée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)