Intervention de Bernard Cazeneuve

Cette règle d'or dont vous vouliez l'inscription dans la Constitution, le Conseil constitutionnel nous a indiqué qu'elle n'était pas de nature à remettre en cause la souveraineté nationale. Nous la présentons sous la forme d'une loi organique à la délibération du Parlement.

Vous nous expliquez depuis hier, monsieur Lellouche, avec vos amis de l'opposition, que sous prétexte que vous n'avez rien demandé pendant cinq ans pour réorienter la politique de l'Union européenne, nous n'aurions rien obtenu. Mais nous avons obtenu un pacte de croissance et la recapitalisation de la banque européenne d'investissement, qui n'était pas actée à la veille du conseil européen du mois de juin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons obtenu 60 milliards d'euros de la banque européenne d'investissement, soit 120 milliards d'euros de la part des investisseurs privés !