Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 3 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Financement de la protection sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous venez de proposer le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de votre gouvernement après avoir, durant des années, combattu avec constance et pugnacité les PLFSS de la majorité précédente.

Je dois vous dire que votre projet comporte quelques contrevérités et nous paraît bien peu responsable. Ainsi, dans un contexte économique très difficile, vous augmentez de façon importante l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, contre l'avis de la Cour des comptes, alors que nous avions contenu les dépenses lors des deux dernières années, grâce aux efforts de tous – sur ce point comme sur d'autres, je conteste le tableau que vous venez de dresser de la situation.

Par ailleurs, vous ne pourrez pas tenir vos engagements et serez obligée de trouver d'autres recettes. Est-ce la CSG qui servira de variable d'ajustement ? Les Français aimeraient savoir comment vous allez mettre en oeuvre le conseil que vous a donné le premier président de la Cour des comptes.

La presse a déclaré récemment qu'après le matraquage fiscal que votre gouvernement vient d'enclencher, vous alliez vous attaquer aux travailleurs indépendants, aux auto-entrepreneurs et aux professionnels de santé, en renforçant leurs taxes – conformément à votre credo : « toujours plus de taxes » !

Enfin, madame la ministre, vous mentez aux Français (Protestations sur les bancs du groupe SRC) en ne procédant pas, dans votre texte, à la suppression de la taxe sur les mutuelles, ce qui a pourtant été l'un des engagements du Président de la République et du Gouvernement durant toute la campagne électorale (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Les mutualistes apprécieront !

Pouvez-vous nous expliquer, madame la ministre, comment vous comptez ne pas pénaliser les assurés sociaux et les professionnels de santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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