Intervention de Sébastien Pietrasanta

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Pendant une dizaine d'années, les banques françaises et européennes ont proposé aux collectivités territoriales, aux hôpitaux et à certains organismes de l'habitat social des prêts structurés. Parmi ces prêts consentis, il y en a dont les profits sont bien supérieurs à ceux des crédits classiques, il s'agit des prêts dits toxiques, estimés en 2011 à 18,8 milliards d'euros, selon les conclusions de la commission d'enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone, qui a rendu son rapport le 13 décembre 2011.

Par exemple, à Asnières, les taux d'intérêt varient selon la parité entre le yen et le dollar, le cours du franc suisse ou, pire encore, selon l'état de santé de la banque des collectivités locales américaines. En d'autres termes, si la commune souhaite construire une école, elle doit regarder outre-Atlantique !

En 2012, de nombreux emprunts toxiques voient leurs taux d'intérêt exploser, mettant en péril l'équilibre financier de leurs souscripteurs. C'est donc une ponction invraisemblable qui s'annonce pour les contribuables locaux, les malades de nos hôpitaux et les locataires du parc social, et ce n'est évidemment pas acceptable.