Intervention de Sébastien Pietrasanta

Cette situation résulte avant tout d'un manquement des banques dans leur obligation de conseil. Elles ont délibérément trompé la confiance des élus en usant de formules totalement absconses et d'indices financiers très variés.

Le Gouvernement a apporté une réponse pour l'avenir en mobilisant la Caisse des dépôts et consignations ainsi que la Banque postale. Il y a eu un plan de sauvetage de Dexia, la banque des collectivités locales ; il faut désormais un plan de sauvetage pour les victimes des emprunts toxiques.

Le Gouvernement se doit d'agir rapidement pour aider les collectivités et les établissements publics à solder leur dette structurée. La création d'une structure de mutualisation gérée par des experts pour solder ces emprunts pourrait être une des solutions en optimisant les gains et en amoindrissant les pertes.

Ma question est simple : Comment le Gouvernement peut-il accompagner les cinq mille collectivités locales victimes des emprunts toxiques ?