Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le député Sébastien Pietrasanta, j'ai écouté votre message avec gravité, car je connais bien les sujets que vous avez évoqués, les exemples que vous avez donnés et les solutions qui ont été envisagées.

Personne ne peut ici ignorer la crise économique grave que traverse le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je sais l'énergie que déploient les collectivités locales, confrontées à la problématique des dettes structurées, pour désensibiliser les encours de ces dettes.

Vous savez qu'a été mis en place un système d'assistance du médiateur pour les emprunts à risque. Nous restons cependant préoccupés par les marges de négociation de plus en plus limitées avec certaines banques. Nous sommes conscients des difficultés spécifiques des petites et moyennes collectivités, qui n'ont pas toujours accès aux conseils ou aux outils permettant de désensibiliser.

C'est pourquoi – et vous le savez – nous étudions aujourd'hui les mesures permettant d'améliorer les dispositifs d'accompagnement. Le Gouvernement est mobilisé pour apporter de nouvelles réponses aux collectivités et aux établissements publics, afin de leur permettre de solder leurs dettes structurées. Toues les pistes sont ouvertes, y compris le renforcement des moyens d'accompagnement ou la mise en place d'un moratoire permettant de capter les taux pendant une période déterminée.

Je veux rappeler ici qu'aucune des parties contractantes au contrat de prêt ne peut décider de s'arranger avec la loi. Les banques doivent, de leur côté, respecter leurs obligations ; les collectivités doivent, de l'autre, honorer leurs échéances, sauf à avoir fait constater les manquements ou fautes.

Notre rôle est de concevoir des solutions durables, et le Gouvernement s'y engage.