Intervention de Laurent Fabius

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, qui êtes venus en grand nombre (Sourires), je souhaiterais mobiliser votre attention quelques instants seulement.

Je ne serai pas long, le Premier ministre ayant exposé hier avec pertinence les raisons pour lesquelles l'ensemble des textes qui vous sont soumis devaient être adoptés.

En outre, M. le ministre délégué chargé des affaires européennes développera dans un instant, avec le talent aimable et convaincant qu'on lui connaît, des arguments tout aussi probants.

Je souhaiterais pour ma part souligner deux points particulièrement convaincants, qui justifient l'approbation de ce traité.

Tout d'abord, je laisserai de côté la question importante de la souveraineté. Plusieurs d'entre vous l'ont déjà soulevée, et nous pourrions en débattre à l'infini ; mais elle a été tranchée par le Conseil constitutionnel dans une décision rendue en août dernier. Comme vous le savez, il a estimé que les dispositions du traité ne portaient aucune atteinte à la souveraineté, rendant du coup caduques les discussions qui pouvaient naître sur ce sujet.

Je n'interviendrai pas non plus dans le débat, relativement nourri, sur la notion d'austérité – le traité proposé va-t-il ou non dans le sens de l'austérité ? – car nous pourrions en débattre longuement. Connaissant comme vous ces sujets, je pense que la fixation d'un taux de 0,5 % en matière structurelle et la prise en compte de la notion de circonstances exceptionnelles ne changent pas grand-chose à la question de l'austérité.

De plus, soyons précis : le budget présenté par le Gouvernement est rigoureux en raison non des obligations créées par le traité, mais tout simplement de l'état de nos finances publiques. La situation que nous avons trouvée en arrivant au pouvoir ne nous a en effet pas laissé d'autre choix.

J'élimine donc ces thèmes, souvent développés mais qui ne me paraissent pas tout à fait pertinents dans notre discussion.

Je retiendrai seulement deux séries d'arguments.

Le premier argument – M. Cazeneuve l'a longuement et avec pertinence évoqué hier, tout comme M. Jean-Marc Ayrault – porte sur le fait que nombre d'entre nous avons souhaité une réorientation de la politique européenne de la France.

À l'examen du traité ainsi que des dispositions qui l'accompagnent – car elles ne peuvent en être détachées – l'on constate que cette réorientation est en route. Elle n'est certes pas terminée, loin de là, mais elle en constitue les premiers pas.

Comme vous le savez, et sans vouloir être trop abstrait, à la fin du mois de juin dernier a été adopté, sous l'impulsion notamment de la France, le pacte de croissance. Celui-ci va dans le sens d'une réorientation de la politique européenne.