Intervention de Laurent Fabius

Séance en hémicycle du 3 octobre 2012 à 15h00
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères :

Oui, il reste du chemin à parcourir, monsieur Myard ; mais on ne peut se rendre au bout du chemin si on n'en prend pas le début…

Les décisions concernant la Banque européenne d'investissement, les project bonds ou l'utilisation des fonds structurels, qui seront traduites d'ici quelques jours, représentent 240 milliards d'euros selon les calculs du ministre des affaires européennes. Loin d'être une abstraction, ces montants financeront des projets dans chacune des régions ici représentées.

De plus, au-delà du pacte de croissance existent d'autres décisions, et reconnaissons que le sérieux budgétaire affiché par ce traité a contribué à en faciliter l'adoption.

Ainsi, la décision relative à la supervision bancaire permettra d'améliorer la situation, même si le travail n'est pas terminé. Dès lors que la Banque centrale européenne contrôle ce qui se passe dans les différentes banques, nombre d'abus commis par le passé, et que vous aviez tous dénoncés, ne pourront plus se produire. En outre, la garantie des dépôts, que beaucoup d'entre nous réclamions depuis très longtemps, sera mise en place.

De même, la taxe sur les transactions financières, dont nous n'arrivions pas à obtenir la création alors que nombre d'entre vous l'appeliez de vos voeux, a enfin été adoptée.

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