Intervention de Laurent Fabius

Cela signifie, monsieur Myard, vous qui vous aurez l'occasion de vous exprimer tout à l'heure, qu'au moment même où la France serait attaquée pour avoir refusé le traité, elle ne pourrait bénéficier des moyens du MES puisqu'elle aurait voté contre.

Et cela va encore plus loin puisque ce que j'appelle de façon quelque peu triviale le mécanisme Draghi, qui permet à la Banque centrale d'intervenir pour alléger le fardeau des États, ne pourrait pas non plus s'appliquer à la France.

Quand on regarde attentivement ce qui figure dans le mécanisme européen de stabilité et l'interprétation qu'en a donnée la Cour de Karlsruhe, on s'aperçoit que la Banque centrale européenne ne pourra intervenir pour soutenir les États en leur rachetant des obligations à court terme que si ces États ont présenté préalablement leur demande au mécanisme européen de stabilité.

Un vote négatif sur ce traité, comme le recommandent certains, aurait donc pour conséquence, dans un premier temps de déclencher une spéculation contre la France puis de la priver de la possibilité de résister à cette spéculation. Mesdames, messieurs les députés, je pense qu'aucun d'entre vous ne souhaite cela. Ce serait pourtant la conséquence mécanique d'un vote majoritaire contre ce traité.

Dès lors que ce texte amorce une réorientation de la politique européenne et que son refus entraînerait le déclenchement d'une spéculation contre la France et l'impossibilité d'y répondre, la conclusion s'imposera à nombre d'entre vous.

En conclusion, je souhaite m'adresser aux quelques représentants de l'opposition qui ont eu la gentillesse de venir m'écouter et qui vont voter ce traité, et leur dire que nous les remercions beaucoup de leur soutien, même si nous apprécierions que les arguments qu'ils font valoir n'amoindrissent pas considérablement cette action de soutien.

Quant à la majorité, et là est probablement l'essentiel, je lui dirai que nous avons beaucoup de choses à faire pour développer la réorientation de la politique européenne. Au mois d'octobre, un premier sommet européen se penchera sur les problèmes de l'Espagne et d'autres, et au mois de novembre, une discussion fort importante aura lieu pour évoquer le cas de la Grèce et d'autres aspects. Nous devons aussi parfaire la supervision bancaire et définir le budget pour les prochaines années. Dans toutes ces occurrences, la voix de la France sera d'autant plus forte qu'elle représentera une Assemblée nationale et un Parlement unis.

À la majorité que je remercie de son soutien au Gouvernement, je veux dire qu'il serait pour le moins légitime que cela se traduise par un nombre de votes nettement plus important que les votes de ceux qui s'apprêtent à adopter le texte mais qui conspuent le Gouvernement.

C'est pourquoi je souhaite avec force, ayant travaillé sur ces sujets depuis de nombreuses années, ayant souhaité comme beaucoup d'entre vous une réorientation de la politique européenne, qu'au moment où elle intervient, vous la souteniez massivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)