Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 3 octobre 2012 à 15h00
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Nous avons voulu remettre la croissance au coeur de l'Union européenne, à travers le plan de croissance – 55 milliards d'euros de fonds structurels seront mobilisés pour des investissements structurants demain – et la recapitalisation de la BEI qui permettra d'accorder 60 milliards d'euros de prêts qui déclencheront 120 milliards d'euros d'investissements privés.

Je pourrais évoquer aussi les 230 millions d'euros de garantie mobilisés par la Commission pour déclencher 4 milliards d'euros d'obligations de projets, pour financer les investissements structurants de développement durable, de la transition énergétique, de la mise en place des mécanismes d'interconnexion de transports en Europe, tous ces investissements qui feront la compétitivité de demain et dont nous avons besoin.

Ce plan pour la croissance n'est pas un solde de tout compte et nous avons encore beaucoup de combats à mener, qui sont autant de perspectives.

Le premier combat est en cours, il se négocie autour de la table des Vingt-sept. Il s'agit du budget de la Commission de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Plus de 1 000 milliards d'euros d'investissements pour l'agriculture répartis entre les aides directes du premier pilier de la politique agricole commune, celles qui doivent permettre le développement rural, deuxième pilier de cette politique, et les fonds de cohésion, avec la nécessité de doter les régions intermédiaires françaises des moyens dont elles ont besoin pour investir dans les infrastructures, dans le développement de demain. Nous avons la volonté de faire contribuer le budget de la recherche, près de 80 milliards, à l'accompagnement des innovations structurantes de demain afin d'en faire des outils de la politique industrielle de l'Europe pour ses filières d'excellence. Nous avons engagé un groupe de travail pour l'électromobilité, qui doit permettre d'avoir une politique industrielle dynamique en Europe, dont le levier sera l'innovation.

De ce point de vue, nous avons une approche très différente de celle du précédent Gouvernement, qui proposait d'amputer le budget de l'Union européenne. Aucune démarche n'avait été engagée pour que la taxe sur les transactions financières, en coopération renforcée, puisse être affectée au budget de l'Union européenne comme ressource propre.

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