Intervention de Bernard Cazeneuve

…de la nécessité de faire en sorte que l'impôt sur les sociétés soit harmonisé au sein de l'Union européenne, de même que les assiettes fiscales, notamment la fiscalité de l'épargne, pour faire du marché intérieur aussi un outil de croissance, de développement, d'industrialisation, là où l'Europe, à l'exception de quelques pays, se désindustrialise au profit de pays qui n'ont pas les mêmes clauses sociales et environnementales que nous.

Voilà les combats de demain pour l'Europe, voilà les perspectives qui se présentent à nous. Il serait illusoire de considérer que, dans le concert des conservatismes de l'Europe, tout cela s'obtiendra sans soutien, sans énergie, sans que combat soit mené. Pour remporter ce combat, nous avons besoin de la force de ceux qui, dans cet hémicycle, nous soutiennent, et de leurs forces rassemblées. Voilà pour ce qui est de l'enjeu de la croissance.

Le deuxième enjeu est la remise en ordre de la finance. Nous avons souhaité l'union bancaire et avons mis sur le métier la supervision bancaire. Celle-ci a été décidée au sommet européen de juin comme la condition et le préalable à la mise en place de la recapitalisation des banques par le mécanisme européen de stabilité au profit des banques espagnoles, mais aussi de toutes les autres qui sont en difficulté.

La supervision des banques est importante également pour garantir la stabilisation de la finance à terme. Si nous l'avons voulue, c'est parce que, avec la résolution des crises bancaires et la garantie des dépôts, elle est l'instrument de la remise en ordre de la finance. Et elle est la garantie, pour nous, que les errements spéculatifs d'hier ne pourront pas se reproduire demain. Nous avions donc absolument besoin de ces outils.

La décision a été prise mais le combat se poursuit. En effet, certains, en Europe, considèrent que la supervision ne devrait pas concerner toutes les banques ou qu'elle ne devrait pas nécessairement être assurée par la Banque centrale européenne. Nous, nous voulons la supervision de toutes les banques par la Banque centrale européenne parce que nous considérons que c'est la garantie de la remise en ordre durable de la finance.