Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 3 octobre 2012 à 15h00
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Nous agissons avec la volonté de faire en sorte – là aussi, parce que nous sommes à l'avant-garde, le fer de lance de ce combat en Europe –, de rassembler autour de nous d'autres partenaires, notamment nos amis de l'Europe du Nord et nos amis allemands.

Pourquoi, chers amis du groupe GDR, poser comme préalable la supervision bancaire ? Parce que, sans elle et sans la possibilité pour les mécanismes de solidarité d'intervenir sur les marchés en substitution des États lorsqu'il faut recapitaliser les banques qui ont, on peut le regretter mais c'est ainsi, des actifs toxiques dans leurs comptes, ce sont les États qui devront le faire, en se finançant sur les marchés aux taux que l'on connaît, les fameux spread, qui sont encore très élevés. Ces spread très élevés sur les marchés ruinent les efforts accomplis par les États, qui ont pourtant tout mis en oeuvre pour rétablir leurs comptes. Si les mécanismes de solidarité que nous avons souhaités n'interviennent pas sur les marchés pour éviter aux États d'avoir à le faire pour recapitaliser leurs banques, alors les États continueront à subir des taux d'intérêt très élevés pour remettre en ordre leur système financier. Ils répercuteront le coût de ces taux sur les peuples qui souffrent de l'austérité. On ne peut pas vouloir lutter contre l'austérité et ne pas accepter la mise en place des dispositifs de solidarité qui, par leur intervention, permettent d'épargner à ces peuples l'effort supplémentaire que le financement des États sur les marchés engendre nécessairement.

C'est là une affaire de cohérence. Si l'on veut lutter contre l'austérité, si l'on veut l'épargner aux peuples, il faut engager l'intervention des mécanismes de solidarité. C'est parce que nous l'avons fait, alors que certains ne le voulaient pas, que nous avons pu obtenir de la Banque centrale européenne, dans le cadre de son mandat de défense de la monnaie et de la stabilité des prix, qu'elle intervienne sur les marchés pour lutter contre la spéculation. Nous avons donc là des pare-feu efficaces qui nous permettront demain, si le dispositif se développe, de lutter durablement contre la spéculation.

Nous devons aller plus loin encore, nous avons mille combats à mener, telle l'émission concomitante d'obligations par les États qui pourrait constituer une première étape de mutualisation des dettes. Nous avons aussi la volonté de rendre totalement possible, demain, la mutualisation des dettes à travers la mise en place des eurobonds.

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