Intervention de Élisabeth Guigou

Je ne vous le cache pas, ce chiffre m'a quelque peu surprise car nous traversons la plus grande crise de l'histoire de l'Union européenne. C'était une crise bancaire qui s'est répercutée sur les États ; c'est devenu une crise économique et sociale majeure avec son cortège de malheurs individuels et collectifs. L'idée même d'Europe aurait pu être irrémédiablement abîmée par les dérives libérales qui nous ont conduits à cette situation.

C'est pourquoi, chers collègues, nous ne devons pas sous-estimer l'enjeu. Ne pas ratifier ce traité serait un désastre pour notre pays – le ministre des affaires étrangères vient de rappeler très précisément pourquoi –, provoquerait une implosion de la zone euro, sonnerait le glas de la monnaie unique et, par contrecoup, ferait sombrer l'Union européenne.

En effet, la question qui nous est posée dépasse largement la simple autorisation de ratifier un traité qui, d'ailleurs – je vais avoir l'occasion de le montrer –, innove peu. La question qui nous est posée est bien plus importante : voulons-nous, avec nos partenaires, surmonter la crise de la zone euro et appuyer la réorientation de l'Europe engagée par le Président de la République ? Si nous le voulons, alors nous devons, sans hésitation, ratifier le traité budgétaire car il est un élément d'un accord global qui réoriente l'Union européenne vers la croissance et la solidarité. C'est sur cet enjeu historique que l'Assemblée est appelée à se prononcer.

Il est par conséquent de notre responsabilité, face aux légitimes interrogations qui ont pu naître ces dernières semaines et ces derniers mois, de prendre l'exacte mesure du choix qui nous est soumis. Nous devons en faire une analyse honnête et objective, sans faire abstraction des compléments apportés au traité budgétaire et sur lesquels j'entends revenir après vous avoir présenté les principales dispositions du traité.

Il me semble d'abord utile de rappeler – comme je l'ai fait hier lors du débat sur les perspectives européennes – que le traité budgétaire n'est pas une innovation. Il s'inscrit dans la filiation des textes précédents qui, depuis le traité de Maastricht, ont posé les règles fondamentales de l'union économique et monétaire car, on l'oublie trop souvent, existent, depuis vingt ans, des règles d'or de la monnaie unique.