Intervention de Élisabeth Guigou

Nos concitoyens, comme nous autres, qui sommes réunis dans cette Assemblée, aspirent à un renforcement du contrôle démocratique de l'Union, et c'est sur ce point que je conclurai.

C'est le Parlement européen, mais aussi et surtout les parlements nationaux, qui doivent assurer ce contrôle. La commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères de notre assemblée ont ainsi adopté, sur la proposition de M. Caresche, une résolution en ce sens, qui sera bientôt débattue dans cet hémicycle. J'ai également déposé des amendements sur le projet de loi organique relatif à la programmation et la gouvernance des finances publiques. L'objectif est de développer un contrôle effectif de notre assemblée à chacune des phases du processus de dialogue économique et budgétaire qui se met en place entre les institutions européennes et les gouvernements. Cela nous amènera aussi à poser la question de l'harmonisation des calendriers budgétaires, national et européen. Par ailleurs, la conférence interparlementaire prévue par le traité budgétaire doit être instituée rapidement et nous autres, députés français, aurons à y jouer un rôle actif.

Ces orientations en faveur d'une intégration solidaire devraient être les premiers jalons d'une union politique plus étroite. Une fois surmontée la crise actuelle et renforcée la gouvernance de la zone euro, il faudra en effet que la France – en particulier l'Assemblée nationale – avance ses propres idées pour une union politique européenne : nous ne pouvons en effet laisser l'Allemagne formuler seule des propositions sur ce sujet.

Je souhaite, pour ma part, que l'on donne corps au concept de « fédération d'États nations » forgé il y a vingt ans par Jacques Delors. S'engager dans cette voie n'impliquerait pas nécessairement de réviser les traités européens, du moins dans un premier temps, puisque le cadre institutionnel actuel offre déjà de nombreuses possibilités.

Prenons l'exemple de la désignation du futur président – ou de la future présidente – de la Commission européenne, qui aura lieu en 2014. Pour lui donner une légitimité démocratique, Mme Merkel a proposé d'organiser une élection au suffrage universel.