Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 3 octobre 2012 à 15h00
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes :

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, je vous remercie de permettre au rapporteur de la commission des affaires européennes de s'exprimer en séance, car ce n'est pas, dans notre règlement intérieur, une règle totalement admise. Je suis heureux de m'exprimer en tant que rapporteur et de créer ainsi un précédent.

Je voudrais essayer, comme je l'ai fait dans mon rapport, de répondre à certaines des interrogations que suscite ce traité et que beaucoup d'entre nous ont en tête au moment de le voter.

La première question qui me semble devoir être posée a trait à la manière dont se construit l'Europe.

Certains considèrent qu'il faut en finir avec l'Europe des petits pas, l'Europe des compromis laborieux et opaques qui désespèrent ceux qui attendent une orientation ambitieuse et déterminée.

Ce traité ne serait au fond qu'une étape de plus dans cette logique délétère. C'est cet argument qui amène des Européens convaincus – je n'ai pas à mettre en doute leurs convictions – à le rejeter au-delà même de son contenu. Je comprends cet argument – car, comme beaucoup, je regrette le manque de lisibilité du projet européen et je pense que tous ceux qui se reconnaissent dans l'idéal européen peuvent partager cette préoccupation –, mais je ne peux l'accepter.

Pour une raison simple, c'est qu'il n'y a pas, aujourd'hui, d'alternative à l'Europe telle qu'elle se construit. Nous n'avons pas d'autre choix que de peser pour orienter l'Europe dans la direction que nous souhaitons. Nous devons être dans la mêlée. Nous ne pouvons pas sortir du terrain parce que les règles du jeu ne nous conviennent pas ou parce que l'Europe serait inachevée.

Condamner la construction de l'Europe actuelle au nom d'une Europe idéalisée, c'est tout simplement condamner l'Europe.

Élisabeth Guigou l'a dit, il y aura en 2014 un grand rendez-vous européen et je ne doute pas que ceux qui souhaitent une autre Europe, une Europe plus fédérale, sauront s'associer avec leurs homologues dans les autres pays européens, en Allemagne, notamment, pour présenter une offre politique commune aux Européens. C'est, en tout cas, l'engagement que prennent les sociaux-démocrates.

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