Intervention de François Asensi

Séance en hémicycle du 3 octobre 2012 à 15h00
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Asensi :

Alors pourquoi ne pas consulter les Français sur ce traité budgétaire dont les conséquences pour notre pays sont majeures ? Le choix de contourner une révision de la Constitution pour masquer les enjeux n'honore pas notre Gouvernement, je le dis très sincèrement. Qu'il est loin, le temps où les socialistes s'abstenaient de voter le mécanisme européen de stabilité pour marquer leur refus du traité budgétaire ! Qu'il est loin, le temps où le candidat François Hollande s'engageait de la manière la plus explicite à renégocier ce traité à la faveur de son élection ! Cette promesse, énoncée dans le discours du Bourget et inscrite dans les engagements de campagne, a succombé devant l'intransigeance de l'Allemagne et, je crois, devant la peur d'affronter les marchés financiers et les spéculateurs.

Hormis un pacte de croissance assez maigre et relégué en annexe, le traité accepté par le Gouvernement français lors du Conseil européen de juin dernier n'a bougé d'une seule virgule. Oubliées, les conditions posées par François Hollande concernant la création d'eurobonds ou l'instauration d'une taxe sur les transactions financières, celle-ci étant encore reportée de plusieurs mois ! Quelques mois à peine après l'élection présidentielle, ce renoncement creuse encore plus le fossé entre la politique et les citoyens. Dans ces conditions, rien d'étonnant à voir dimanche dernier des dizaines de milliers d'électeurs de François Hollande – j'insiste bien : il s'agissait d'électeurs de François Hollande –manifester contre le traité Sarkozy-Merkel et pour une Europe sociale et solidaire. Comment ne pas leur donner raison ? La souveraineté du peuple est à nouveau bafouée !

En validant la transposition du traité par une loi organique, le Conseil constitutionnel a dépossédé les Français de leur vote. C'est inacceptable. Peu osent l'avouer, mais les élites politiques et administratives sont convaincues que l'Europe est trop complexe pour les citoyens. Les Français ne seraient pas capables de comprendre des sujets aussi sérieux alors même qu'ils concernent leur avenir ! Dimanche, le ministre du budget estimait, non sans condescendance, que les manifestants contre le traité d'austérité commettaient une erreur de fond. De la droite à la social-démocratie, ce dessaisissement des citoyens fait consensus.

Nous nous y opposons. On ne peut continuer à construire une Europe sans les peuples. J'ai entendu hier M. Borloo parler à cette tribune, et de manière prolixe, de chiffres, de graphiques, de résorption des déficits budgétaires. Je ne l'ai pas entendu prononcer un seul mot au sujet des peuples, du chômage, des jeunes, des indignés qui manifestent en Grèce, en Espagne, un peu partout. Jamais ! C'est absent, ça n'existe pas !

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