Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur Asensi, vous venez à mon sens de développer trois types d'arguments à l'appui de la motion de rejet préalable.

Une première série d'arguments renvoie à des considérations constitutionnelles et concerne la souveraineté. Vous évoquez la nécessité d'un référendum qui justifierait l'adoption de cette motion car ce traité entraîne, selon vous, un abandon de la souveraineté parlementaire.

Deuxièmement, vous invoquez le risque d'austérité à perte de vue qui résulterait de la mise en oeuvre du traité en raison de l'impossibilité dans laquelle il place les gouvernements de conduire des politiques keynésiennes.

Troisièmement, vous affirmez que le rejet préalable permettrait d'établir un rapport de forces qui inciterait l'Europe à s'engager dans une autre voie.

Je veux répondre à ces trois séries d'arguments.

En ce qui concerne le référendum, je veux insister sur la limite du raisonnement selon lequel on aurait le devoir d'en organiser un à chaque fois que les sondages montrent que les Français le souhaitent.