Intervention de Bernard Cazeneuve

À l'occasion des élections présidentielle et législatives, nous avons indiqué que nous souhaitions procéder à une réorientation de l'Europe. Nous avions annoncé que si nous l'obtenions, le Parlement serait amené à statuer sur la politique européenne du Gouvernement. C'est précisément cet engagement, sur lequel nous avons été élus, que nous tenons devant la représentation nationale en lui demandant de se prononcer par un vote sur la réorientation globale de la politique de l'Union européenne.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la question de l'abandon de souveraineté. M. Asensi, dans un exposé qui comportait bien des arguments qui m'ont convaincu, a aussi énoncé quelques inexactitudes qui, malheureusement, gâchent beaucoup la pertinence du raisonnement. Ainsi, en ce qui concerne la souveraineté parlementaire, à aucun moment il n'y a, en raison de ce traité, des abandons de souveraineté qui conduiraient le Parlement à ne plus pouvoir délibérer des sujets qui relèvent de sa compétence souveraine.