Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 3 octobre 2012 à 15h00
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Motion de rejet préalable
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :
C'est, du reste, tellement vrai que, grâce à l'opportunité qui nous est offerte par le déficit structurel, nous aurons par la suite à négocier avec nos partenaires et la Commission la possibilité de mener de grandes politiques d'investissements structurants qui feront, demain, la compétitivité de l'Union européenne et de notre pays.
Ainsi les raisons qui vous ont conduit à défendre cette motion de rejet préalable, soit ne relèvent pas du traité, soit sont infondées en droit, soit relèvent d'une interprétation erronée des notions qui rend votre raisonnement inopérant. C'est pourquoi j'invite la représentation nationale à ne pas adopter votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
