Intervention de Jean-Jacques Candelier

Madame la présidente, monsieur le ministre, notre collègue Asensi s'est remarquablement exprimé.

Le débat sur la ratification de ce « pacte d'austérité » a lieu vingt ans après le traité de Maastricht, un traité qui, s'il était à nouveau soumis aux Français, serait, selon un récent sondage, rejeté à 64 %. On comprend donc l'erreur qui consiste à proposer aujourd'hui un « super Maastricht », qui consacre l'orthodoxie budgétaire, les diktats supranationaux de la Commission européenne et les sanctions quasi automatiques en cas de non-respect de la discipline des marchés financiers. En outre, ce traité porte, rappelons-le, la signature de Nicolas Sarkozy, battu par les Français, qui lui ont préféré le mot d'ordre du changement.

Le constat est accablant. La zone euro renvoie au chômage et à la pauvreté sans cesse croissants. Or, d'après les estimations, ce traité va réduire le PIB de la zone euro de près de sept points. Ce serait un véritable cataclysme. Il y a, au contraire, urgence à sortir de la crise. Il faudrait, pour cela, réhabiliter le déficit pour des dépenses utiles et pour l'investissement public, axe majeur de l'action publique pour la création de richesses et la planification des activités. Il y a urgence à tourner le dos aux intérêts des rentiers et au dogme capitaliste du remboursement de la dette. La seule règle d'or est, pour nous, l'humain d'abord !

J'ajoute que la notion de déficit structurel annuel, qui ne devra pas excéder 0,5 % du PIB, pose un problème méthodologique reconnu par M. le ministre du budget lui-même. Personne, en effet, ne le calcule de la même manière. Ne jouons donc pas aux apprentis sorciers. Pour nous, le résultat de l'opération sera de toute manière le même : austérité et récession.

Le rejet de ce traité est, non pas un acte de repli, mais un acte républicain de résistance, un acte progressiste, fondé sur un projet international libéré de la tutelle des marchés financiers. Je vous invite à tirer les leçons de l'histoire en votant pour cette motion de procédure. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)