Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 3 octobre 2012 à 15h00
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Nous faisons nôtres les positions du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué aux affaires européennes.

Monsieur Asensi, je vous ai écouté très attentivement. Même si ce texte n'est pas la huitième merveille du monde, nous sommes sensibles au fait qu'il n'altérera pas la souveraineté budgétaire et que le contrôle parlementaire sera renforcé. Nous sommes également sensibles à la réversibilité des décisions que nous prendrons, puisqu'elles pourront être revues en fonction de la trajectoire de nos finances publiques, et à la non-automaticité des sanctions – notamment la majorité qualifiée inversée pour le déclenchement de la procédure contre les États en déficit excessif –, que la droite européenne n'était pas parvenue à obtenir.

S'agissant du contexte, Bernard Cazeneuve l'a dit, nous sommes, nous aussi, très attentifs à ce que pensent les citoyens européens, notamment lorsqu'ils manifestent. Ce témoignage d'une exigence sociale forte légitime notre position dans la négociation d'un pacte de croissance et d'une plus grande régulation financière, grâce notamment à l'union bancaire et, surtout, à la taxation des transactions financières, dont nous pouvons nous réjouir collectivement qu'elle soit à l'ordre du jour, car c'est un combat que la gauche européenne et syndicale mène depuis des décennies. Nous n'obtiendrons plus de solidarité et de régulation que par la ratification de ce traité.

C'est la raison pour laquelle, même si nous respectons les arguments développés par M. Asensi, le groupe SRC votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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